Lingots d’or de Puteaux : la manœuvre déloyale de Joëlle Ceccaldi-Raynaud

En annonçant sa volonté de poursuivre Mediapart pour « violation du secret de l’instruction » au sujet de notre article sur ses 102 lingots d’or exfiltrés du Luxembourg, la maire de Puteaux cherche à identifier nos sources en évitant de répondre sur le fond.

Lorsque Le Canard Enchaîné avait révélé en 2011 l’existence de son compte caché au Luxembourg, Joëlle Ceccaldi-Raynaud avait fait acheter tous les exemplaires du journal dans sa bonne ville. Sans doute frustrée de ne pas avoir pu faire de même avec Mediapart, la maire Les Républicains (LR) de Puteaux a fait savoir mardi à Europe 1 qu’elle allait nous poursuivre pour « violation du secret de l’instruction », pour avoir révélé qu’elle a exfiltré en douce son magot du Grand-Duché, sous forme de 102 lingots d’or et 865 000 euros en liquide (lire notre enquête ici).

Il s’agit d’abord d’une opération de communication, censée mettre en scène la riposte d’une élue outragée. En 2011, Joëlle Ceccaldi-Raynaud avait annoncé qu’elle allait poursuivre le Canard Enchaîné pour « dénonciation calomnieuse ». C’était du bluff. Contacté par Mediapart, l’hebdomadaire nous a indiqué n’avoir jamais été l’objet d’une plainte de la part de l’édile des Hauts-de-Seine, amie et ex-suppléante de Nicolas Sarkozy.

Mais si d’aventure Joëlle Ceccaldi-Raynaud attaquait vraiment Mediapart pour « violation du secret de l’instruction », ce serait une manœuvre déloyale, dont l’objectif serait de tenter d’identifier nos sources en évitant le débat de fond.

Soyons clairs : les journalistes ne sont pas au dessus des lois. Ils doivent répondre de leurs écrits et de leurs éventuelles erreurs. Depuis 1881, il existe une procédure pour cela : la diffamation. Dans ce cadre, un débat contradictoire s’engage devant la 17echambre du tribunal correctionnel de Paris, spécialisée dans les délits de presse. Les journalistes et les personnes qui s’estiment diffamées peuvent produire des documents et appeler des témoins à la barre. Puis le tribunal rend son verdict, en jugeant, entre autres, du sérieux de l’enquête.

Mais Joëlle Ceccaldi-Raynaud ne veut surtout pas que l’histoire de ses 102 lingots d’or soit étalée une nouvelle fois devant un tribunal. En n’engageant pas de poursuites en diffamation, elle valide la véracité de notre article, particulièrement embarrassant pour elle. La maire de Puteaux avait en effet prétendu que les avoirs de son compte luxembourgeois ont été rapatriés en toute légalité et en réglant l’ardoise au fisc. Elle avait aussi assuré que le magot venait d’un héritage de grand-mère planqué en Suisse, dont la justice n’a trouvé aucune trace.

Sollicitée par Mediapart et par plusieurs de nos confrères suite à nos révélations, Joëlle Ceccaldi-Raynaud s’est murée dans le silence. Vu la gravité des faits, le devoir d’un élu de la République serait pourtant de s’expliquer publiquement devant ses électeurs. Mais la maire de Puteaux n’a manifestement rien à dire. Elle est simplement fâchée que ses manœuvres financières aient été exposées au grand jour. D’où sa volonté affichée de porter plainte pour « violation du secret de l’instruction », pour tenter d’identifier nos sources.

Rappelons que la jusrisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme reconnaît depuis longtemps que pour les sujets d’intérêt général, le droit des citoyens à l’information prime – et heureusement – sur le secret de l’instruction. Et que les journalistes n’y sont pas soumis. Par contre, et c’est une absurdité de la loi française, les journalistes peuvent être poursuivis pour « recel » de ce secret.

Ces procédures ne se traduisent quasiment jamais par des condamnations. Et elles aboutissent tout aussi rarement, puisque les journalistes refusent bien évidemment de livrer leurs sources lorsqu’ils sont questionnés par la police. Mais ce genre d’interrogatoire est toujours désagréable – j’y ai eu droit suite à une plainte du laboratoire Servier, fabricant du Mediator. Et il peut arriver que des juges trop zélés perquisitionnent dans les rédactions : ce fut le cas en 2005 au Point et à L’Equipe suite à leurs révélations dans l’affaire de dopage Cofidis ; ou encore en 2007 au siège du Canard Enchaîné – qui a repoussé l’assaut en refusant d’ouvrir la porte – suite à un article sur l’affaire Clearstream.

Bref, il est temps que la France protège le secret des sources des journalistes, sans lequel l’enquête et l’information du public deviendraient impossibles. Le candidat Hollande avait justement promis, lors de sa campagne de 2012, une loi protégeant le secret des sources – c’était la 51e de ses 60 propositions.

Une première mouture du projet de loi, prévoyant notamment la fin du délit de recel de violation du secret de l’instruction, devait passer devant le Parlement en janvier 2014. Mais son examen a été repoussé sine die. Le gouvernement avait invoqué des difficultés techniques, notamment pour s’« assurer de la constitutionnalité du futur texte ».

Le 19 janvier dernier, pile un an après l’examen avorté, François Hollande s’est personnellement engagé à ce que ce projet de loi,« qui est attendu depuis trop longtemps », soit « discuté au Parlement cette année ». Nous sommes le 21 septembre, et le texte semble toujours perdu dans les limbes parlementaires. François Hollande a encore trois mois pour tenir sa promesse.

 http://blogs.mediapart.fr/blog/yann-philippin/210915/lingots-d-or-de-puteaux-la-manoeuvre-deloyale-de-joelle-ceccaldi-raynaud

 

 

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