En direct du Conseil Communautaire

DI-PIETRO Antoine_100x120Conseil Communautaire jeudi 10 avril 2014
Antoine di Pietro






L’ordre du jour portait principalement sur les fixations d’indemnités et l’élection des représentants aux différentes commissions de la CASD.

L’ambiance est globalement courtoise, mais le Conseil n’est pas un lieu de débat. Les questions, préparées soigneusement en amont, sont traitées à cadence rapide sans éclairage autre qu’une brève note de synthèse qui se résume à la motion présentée en assemblée : c'est la règle du jeu. Difficile de se prononcer donc sur le sens, la rationalité et les motifs. Ici, on vote !

Réduit au rôle d’observateur, n’appartenant ni à la majorité du CASD (informée préalablement), ni au groupe d’opposition de gauche, j’ai donc été, contre ma nature, un fort abstentionniste au cours de cette séance !

Une question significative me paraît en revanche mériter d’être rapportée, celles des indemnités de fonctions du Président, des Vice-Présidents et des Conseillers Communautaires délégués membre du Bureau.

Sur 48 élus, sont rémunérés :

- le Président : 5512,13 €/mois

- 14 Vice-Présidents : 1400€/mois

- 5 Conseillers communautaires délégués et membres du bureau : 418,16 €/mois

Le titre de Président renvoie à des réalités juridiques et politiques, celui de délégué renvoie à une fonction.

Mais à quoi renvoie celui de Vice-président ? Offrons-nous une indemnité mensuelle contre un titre honorifique à 14 élus avant même de savoir ce que l'on attend en contrepartie de cette rémunération ?

A cette question, le Président, Eric Césari, a affirmé être attentif. Il lui faudra toutefois communiquer rapidement car les interrogations sont nombreuses :

• Qui travaille sur quel sujet ?

• Quels sont les objectifs

• Quelles sont les qualifications requises ?

• N’y a-t-il pas trop de Vice-Présidents et pas assez de délégués ?

• Les délégués, s’ils ont de véritables missions, en recevant une indemnité 3 fois inférieure à celles des Vice-Présidents, ne sont-ils pas en revanche sous payés ?

• Les Vice-Présidents sont-ils trop ou pas assez payés ? Car si leurs tâches sont indispensables, leurs compétences reconnues et leurs objectifs remplis, pourquoi avoir fixé leurs indemnités à 1400€ plutôt qu'à 2500€ (somme initialement prévue ?).

• Pourquoi le montant des indemnités de chacun de ces 14 Vice-Présidents est identique alors qu'aucune délégation n'est similaire et que certains élus qui ont plus d'expérience que d'autres, auront inévitablement de meilleurs résultats ?

• Pourquoi ne pas payer ces Vice-Présidents à l'heure, comme le sont la plupart des Français que nous représentons ? Si 1400 € correspond à 70h/mois à 20€/heure, combien d'heures a-t-on estimées nécessaires pour chacune de ces délégations ?

À l’heure de la contrainte budgétaire, du mille-feuille territorial, de la pression fiscale, et alors que nous n'avons aucun cahier des charges, je n'approuve pas la méthode qui consiste à proposer une indemnité mensuelle pour un titre avant même d'expliquer aux contribuables ce que l'on attend de ces élus.

Ces anciennes règles de fonctionnement dans nos institutions ne sont plus adaptées aux réalités actuelles du monde qui nous entoure. Elles ne contribuent pas à valoriser l'image de nos élus et jette le discrédit sur notre CASD. Nous devons faire évoluer notre méthode de gestion et en assurer la pédagogie auprès des électeurs qui méritent d'avantage d'explications.

C’est la seule méthode que je connaisse capable de restaurer la confiance entre le politique et le citoyen et de ne pas éloigner un étage territorial de la réalité quotidienne de ses contribuables.